J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

NOR : SANG0624515A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er décembre 2006, M. Fournier (Christian), attaché d'administration centrale, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché en qualité d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements à compter du 1er juillet 2006.

A cette même date, l'intéressé, intégré dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, est radié de son corps d'origine.